CONDITIONS PARTICULIÈRES 

BINANCE WALLET 

Dernière mise à jour: 30.12.2024

Ref: 091224

Télécharger les Conditions Particulières - Binance Wallet en PDF

Les Services Binance Wallet sont opérés par Nest Services Limited.

Les présentes conditions particulières du Binance Wallet (ci-après, les "Conditions Particulières”) sont conclues entre vous d’une part, et Binance et Binance France, d’autre part. Les Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation des Services Binance Wallet (tels que définis ci-dessous), ainsi que vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services Binance Wallet. 

Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales. En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévalent. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans l’article 2 “Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales. 

1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Particulières régissent spécifiquement l'accès et l'utilisation des fonctionnalités des Services Binance Wallet ainsi que vos droits et obligations dans ce cadre. En ayant recours aux Services Binance Wallet et en créant un Binance Wallet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Particulières, et vous reconnaissez et acceptez d'y être lié de vous y conformer. Si vous ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devriez pas recourir aux Services Binance Wallet.  

Les Conditions Particulières ne régissent pas l'utilisation de Services Tiers. Votre utilisation de Services Tiers par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet sera généralement soumise à des conditions contractuelles mises en œuvre par un Fournisseur de Service Tiers concernant les Services Tiers en question. Ces conditions contractuelles peuvent impliquer des frais distincts et/ou peuvent inclure des clauses limitatives de responsabilité ou des avertissements de risque concernant la fiabilité ou l'exactitude de toute information. Ces Fournisseurs de Service Tiers peuvent également appliquer une politique de confidentialité différente de celle de Binance. Il est de votre responsabilité de comprendre les conditions contractuelles des Services Tiers, les risques associés à l'utilisation de ces Services Tiers, y compris la manière dont ces Fournisseurs de Service Tiers utilisent vos informations dans le cadre de leur politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Particulières pour comprendre vos droits et obligations. 

2. DÉFINITIONS 

Sauf s’ils sont définis ci-dessous, les termes figurant en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Particulières ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales. 

Adresse Blockchain désigne une séquence unique de chiffres, de lettres et de fonctions cryptographiques stockée et enregistrée sur une Blockchain. 

Avertissements a la signification donnée dans la clause 9 des présentes Conditions Particulières. 

Binance désigne, pour les besoins des présentes Conditions Particulières, Nest Services Limited, une société enregistrée sous les lois de la République des Seychelles, sous le numéro 238045 et domiciliée House of Francis, Room 303, Île du Port, Mahe, Seychelles.

Binance France désigne la société par actions simplifiée Binance France SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 905 060 109 et enregistrée en qualité de prestataire de services sur actifs numériques auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2022-037. 

Blockchain désigne un registre public en ligne sans permission supportant l'enregistrement distribué de données chiffrées, par exemple, la blockchain BNB ou la blockchain Ethereum. Les blockchains supportées par le Binance Wallet sont disponibles dans la section dédiée de l'Interface du Binance Wallet. 

Conditions Générales désigne les Conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques de Binance, telles qu'elles sont disponibles ici. 

DApp désigne un protocole et/ou une application tierce interagissant avec une Blockchain. “DApp” signifie en anglais “decentralised application”, ce qui traduit littéralement signifie “application décentralisée”. 

Fournisseur de Service Tiers désigne toute personne (autre que Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire) qui fournit, émet, exploite ou entretient un service tiers, y compris un émetteur tiers et toute autre personne désignée comme Fournisseur de Service Tiers dans les présentes Conditions Particulières.

Interface du Binance Wallet désigne l'interface utilisateur hébergée par l'application et désignée sous le nom de "Web3" dans l'application mobile, ainsi que les services accessibles par ce biais, tels que décrits dans la clause 4.2, accessibles par le biais de l'Application Mobile, sous réserve de la création d'un Binance Wallet et du maintien régulier d'un Compte Binance.

Service Tiers désigne tout service, actif, produit ou fonctionnalité accessible via l'Interface du Binance Wallet qui n'est pas fourni, émis, exploité ou maintenu par Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée, tels que les Actifs Numériques, les services d'information, les DApps (y compris les plateformes de négociation décentralisées tierces communément désignées “DEX” en anglais, les protocoles de prêt, d'emprunt, de staking ou d'autres protocoles générateurs de rendement), et / ou tout service identifié comme un service tiers dans les présentes Conditions Particulières.

Binance Wallet désigne le portefeuille numérique d’Actifs Numériques fonctionnant sans clés privées et reposant sur la technologie “MPC” accessibles par le biais de l'application mobile. “MPC” signifie “multi-party compute” en anglais et peut se traduire par “calcul multipartite” en français. 

Services Binance Wallet  désigne les Services de Portefeuille et l'Interface du Binance Wallet. Les Services Binance Wallet n'incluent pas les Services Tiers.

Services d’Agrégation de Portefeuille désigne les services décrits dans la clause 4.1.2 des présentes Conditions Particulières. 

Services de Portefeuille désigne le Binance Wallet et les Services d'Agrégation de Portefeuille. 

Wallet Agrégé à la signification donnée dans la clause 4.1.2 des présentes Conditions Particulières.

3. ÉLIGIBILITÉ DE L'UTILISATEUR ET ACCÈS AUX SERVICES BiNANCE WALLET

Pour pouvoir accéder aux Services Binance Wallet et créer un Binance Wallet, vous devez disposer d'un Compte Binance qui n'est soumis à aucune restriction ou limitation, et maintenir ce Compte Binance conformément aux Conditions Générales et aux exigences requises par Binance France. Votre Binance Wallet est lié à votre Compte Binance et vous devez être titulaire d'un Compte Binance à tout moment afin d'utiliser et d'accéder à votre Binance Wallet et aux Services Binance Wallet sans restrictions ni limitations. 

4. LES SERVICES BINANCE WALLET

Après avoir confirmé votre éligibilité, Binance peut créer un Binance Wallet et vous fournir les Services Binance Wallet décrits ci-dessous. Binance peut rejeter votre demande de création d'un Binance Wallet ou vous fournir les Services Binance Wallet, notamment pour se conformer à toute Loi Applicable.

Lors de la création d'un Binance Wallet, vous devez suivre les étapes requises telles que décrites dans l'Application Mobile. En particulier, vous serez invité à sauvegarder votre Binance Wallet et Binance et Binance France vous recommandent fortement d'utiliser le Service de Sauvegarde et les Services de Récupération Cloud (tels que définis ci-dessous) et de sauvegarder de manière appropriée votre Binance Wallet au moment de sa création. 

4.1 Services de Portefeuille

Les Services de Portefeuille comprennent le Binance Wallet et les Services d'Agrégation de Portefeuille. 

4.1.1 Le Binance Wallet 

Le Binance Wallet est un portefeuille d'Actifs Numériques reposant sur la technologie MPC qui vous permet de : 

• stocker et conserver des Actifs Numériques sur des Adresses Blockchain que vous contrôlez ; 

• envoyer ou recevoir des Actifs Numériques à des tiers ou en provenance de tiers ; 

• transférer des Actifs Numériques vers et depuis des Adresses Blockchain contrôlées par Binance France reflétant les Actifs Numériques que vous détenez sur votre Compte Binance, y compris pour payer de manière facilitée les frais de réseau ; 

• envoyer des Actifs Numériques ou interagir ou effectuer des transactions avec des Services Tiers ; 

• visualiser vos Actifs Numériques détenus sur différentes Adresses Blockchain à travers différentes Blockchains ; 

• consulter l'historique des transactions effectuées avec votre Binance Wallet ; et

• gérer les autorisations et approbations accordées aux Services Tiers.

Votre Binance Wallet repose sur la technologie MPC (« Multi Party Compute » ou « Calcul Multipartite» ), une technologie qui utilise la cryptographie et change de la méthode traditionnelle de stockage des clés privées cryptographiques en éliminant le besoin de les conserver dans un seul endroit. Vos clés privées sont divisées en trois fractions de clés (également appelées "shards") et vous comprenez et acceptez que sur ces trois fractions de clés, (i) une seule est stockée et contrôlée par Binance et (ii) deux sont stockées sur votre appareil mobile et contrôlées par vous par l'intermédiaire de cet appareil. Vous avez la possibilité de sauvegarder ces deux fractions de clé stockées sur votre appareil mobile par le biais des méthodes mises à votre disposition par l'intermédiaire de l'application mobile (ci-après, “Service de Sauvegarde"). Dans le cadre du Service de Sauvegarde, vos parties de clés peuvent être sauvegardées en utilisant des services de cloud tiers tels que iCloud Drive et Google Drive ("Services de Récupération Cloud") de sorte que lorsque vous perdez votre appareil ou que vous perdez l'accès à votre Binance Wallet, vous pouvez récupérer votre Binance Wallet en vous appuyant sur ces Services de Récupération Cloud et sur Binance. Vous reconnaissez et acceptez que Binance puisse sous-traiter le stockage et la gestion de l'unique fraction de clé contrôlée par Binance. 

Bien que le Service de Récupération Cloud soit facultatif, Binance et Binance France vous recommandent vivement d'utiliser ce service qui facilitera la récupération de vos Actifs Numériques si vous perdez l'accès à votre Binance Wallet. Vous comprenez et acceptez que si vous n'activez pas le Service de Sauvegarde et les Services de Récupération Cloud, vous risquez de perdre définitivement l'accès à vos Actifs Numériques, et que Binance ne sera en aucun cas responsable de toute perte financière ou autre résultant de la perte d'accès à votre Binance Wallet. Il est de votre responsabilité de vérifier que vos fractions de clés sont correctement sauvegardées, en utilisant le Service de Sauvegarde et le Service de Récupération Cloud ou toute autre méthode que vous jugez appropriée. En particulier, vous reconnaissez et comprenez que le fait de vider le cache de votre appareil peut entraîner la perte d'une telle fraction de clé et vous vous engagez à vérifier que le Service de Sauvegarde fonctionne correctement de manière régulière et comme Binance vous le recommande régulièrement dans l'Application mobile. 

Vous comprenez et acceptez que sur ces fraction parties de clé,  deux sont nécessaires pour initier des transactions et exercer un contrôle sur les Adresses Blockchain associées à votre Binance Wallet et que Binance n'a jamais accès ni contrôle sur deux parties de clé et n'exerce donc pas de contrôle sur vos Actifs Numériques. Vous comprenez et acceptez que Binance ne détient pas, ni n'a de contrôle sur les actifs détenus sur les Adresses Blockchain contrôlées par vous, par le biais de votre Binance Wallet. Binance ne vous fournit aucun service de dépôt, de fiducie, de garde ou de trust et vous permet seulement de créer et d'utiliser le Binance Wallet, tout en sauvegardant une fraction de clé sur trois à des fins de récupération uniquement.

4.1.2. Services d'Agrégation de Portefeuille 

Le Service d'Agrégation de Portefeuille vous fournit une vue unifiée de vos avoirs en Actifs Numériques par le biais de l'Interface du Binance Wallet en important les clés privées des portefeuilles d'Actifs Numériques de tiers afin de contrôler et d'utiliser les Adresses Blockchain associées ("Wallet Agrégé"). Vous pouvez envoyer, recevoir ou transférer des Actifs Numériques en utilisant votre Wallet Agrégé par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet.  

Contrairement aux Services Binance Wallet, Binance ne fournit aucun service de récupération ou de sauvegarde en relation avec votre Wallet Agrégé. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité de votre (vos) clé(s) privée(s) et de toute phrase mnémotechnique ("Phrase Secrète") associée à un Wallet Agrégé. Vous devez conserver vos Adresses Blockchain, vos Phrases Secrètes et clés privées d'accès au Wallet Agrégé en toute sécurité. Il est très important que vous sauvegardiez vos clés privées, Phrases Secrètes ou mots de passe associés à votre Wallet Agrégé. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre définitivement le contrôle des Actifs Numériques associés à votre Wallet Agrégé. Si vous n'avez pas sauvegardé en toute sécurité une adresse blockchain et des paires de clés privées conservées dans votre Wallet Agrégé, et que vous perdez l'accès aux Services d'Agrégation de Portefeuille ou au Binance Wallet, vous acceptez et reconnaissez que les Actifs Numériques que vous avez associés à cette adresse blockchain peuvent devenir définitivement inaccessibles et / ou entraîner une perte irrécupérable de fonds. Binance n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de la perte, de l'effacement ou de la destruction des clés privées, des Phrases Secrètes ou des mots de passe associés à votre Wallet Agrégé.

4.2 L'Interface du Binance Wallet 

L'Interface du Binance Wallet est une interface logicielle mobile qui vous permet d'accéder à des services tiers, notamment : 

• un service d'agrégation de cotations permettant d'échanger des Actifs Numériques contre d'autres Actifs Numériques sur la base de cotations qui vous sont fournies en temps réel ("Fonctionnalité de Swap") ; 

• l'accès à des Services Tiers offrant des services générateurs de rendements vous permettant de transférer et de verrouiller vos Actifs Numériques dans des contrats intelligents exploités par des tiers ("Fonctionnalité Earn") ; 

• l'accès à des Airdrops, à des récompenses et à des campagnes marketing portant sur des Actifs Numériques ou d’autres services liés ("Campagne") proposés par Binance ou par des émetteurs de jetons tiers ("Émetteurs Tiers").

• des informations sur les données et signaux du marché, les prix des Actifs Numériques, des jetons non fongibles et d'autres informations liées au marché des Actifs Numériques ("Service de Données de Marché") ; et

• l'accès à un navigateur web intégré à l'Interface du Binance Wallet ("Fonctionnalité de Recherche"). 

4.2.1 Fonctionnalité de Swap

Vous pouvez effectuer des transactions impliquant l'échange d'Actifs Numériques contre d'autres Actifs Numériques par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Vous comprenez et acceptez que lors de l'utilisation de la Fonctionnalité de Swap, vous recevrez des cotations agrégées par Binance provenant de Services Tiers et/ou de Binance. Ces cotations sont fournies à titre d'information uniquement, et vous êtes seul responsable de la décision de conclure ou non une transaction au prix et aux frais qui vous sont affichés.  

Lorsqu'une cotation est obtenue à partir de Services Tiers, vous comprenez que Binance ne fait qu'agréger les cotations des Services Tiers à des fins de référence. Binance ne contrôle pas ces Services Tiers et n'est pas la partie qui vous fournit le prix affiché sur l'Interface du Binance Wallet. Binance ne garantit pas que vous serez en mesure d'effectuer une transaction aux prix proposés par les Services Tiers. Lorsque vous acceptez un prix provenant d'un Fournisseur de Sercices Tiers, vous comprenez et acceptez que vous effectuerez une transaction avec un tiers anonyme par l'intermédiaire Fournisseur de Service Tiers et que Binance ou Binance France n’est pas impliqué dans cette transaction. 

Lorsque vous acceptez une offre portant la mention "Binance Bridge", vous comprenez et acceptez que vous concluez une transaction avec Binance France. Toute utilisation du Service Binance Bridge est soumise aux dispositions correspondantes des Conditions Particulières – Convert et, en utilisant Binance Bridge, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Particulières – Convert. 

Après avoir accepté le prix spécifié en cliquant sur la fonctionnalité correspondante de l'Interface du Binance Wallet, vous concluez une transaction irréversible. Vous comprenez et acceptez que l'Adresse Blockchain contrôlée par votre Binance Wallet interagira avec Binance ou le Fournisseur de Service Tiers que vous avez sélectionné et que vous effectuerez une transaction avec Binance ou ce tiers. 

Que vous effectuiez une transaction avec Binance ou avec un tiers par l'intermédiaire d'un Fournisseur de Service Tiers il vous incombe de vérifier la compétitivité du prix et de décider d'accepter ou non la cotation affichée. Vous comprenez et acceptez que la conclusion d'un swap par le biais d'un Founrisseur de Service Tiers peut vous exposer à un glissement de prix (en anglais, “price slippage”) et, par conséquent, entraîner une perte de valeur de vos Actifs Numériques. Vous devez toujours tenir compte des paramètres fournis par le Fournisseur de Service Tiers afin de gérer le slippage. 

Dans certaines circonstances telles qu’apparaissant dans l'Interface du Binance Wallet, vous pouvez décider d'effectuer des transactions sans recevoir plusieurs offres de Fournisseurs de Service Tiers, mais une seule. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous comprenez et acceptez que Binance exécutera une transaction d'Actifs Numériques par l'intermédiaire d'un Fournisseur de Service Tiers prédéterminé sélectionné par Binance, sur la base de différents paramètres tels que les données historiques sur les transactions et les frais, et qui dépend de la Blockchain dans laquelle vous effectuez cette transaction, auquel cas vous autorisez Binance à sélectionner ce Fournisseur de Services Tiers en votre nom et vous acceptez que votre transaction puisse ne pas être exécutée au meilleur prix ou aux meilleures conditions, en fonction des conditions du marché. 

4.2.2. Fonctionnalité Earn

Par le biais de l'Interface du Binance Wallet, vous pouvez accéder à des Services Tiers générateurs de rendement proposés par des Fournisseurs de Services Tiers. Binance ne vous fournit qu'une interface vous permettant de consulter et d’interagir avec ces Services Tiers. Vous comprenez et acceptez qu'en cliquant sur la fonctionnalité correspondante via l'Interface de Binance Wallet, vous transférez vos Actifs Numériques d'une Adresse Blockchain contrôlée par vous vers un Fournisseur de Service Tiers, y compris une DApp, un contrat intelligent et/ou un protocole contrôlé par un tiers (et non par Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire), ce qui vous expose à certains risques tels qu'identifiés dans la clause 8 des présentes Conditions Particulières. 

Vous serez soumis aux Conditions Générales et aux fonctionnalités du Fournisseur de Service Tiers et du contrat intelligent et/ou de la fonctionnalité du protocole concerné. Selon les circonstances et les conditions que vous acceptez, vos Actifs Numériques peuvent être immobilisés par le protocole ou le contrat intelligent contrôlé par le Service Tiers et le retrait de vos Actifs Numériques peut être soumis à certaines conditions. Vous comprenez et acceptez que si la DApp, le contrat intelligent ou le protocole concerné est piraté ou s'il y a un incident, cela peut affecter vos Actifs Numériques, qui pourraient être définitivement perdus à la suite du piratage ou de l'incident, même après la survenance de l'incident. 

4.2.3 Accès aux Campagnes 

L'Interface du Binance Wallet vous permet d'accéder à des Campagnes proposées dans la section correspondante de l'Interface du Binance Wallet et en particulier dans la section intitulée "Airdrop". Vous comprenez et acceptez que les Campagnes affichées dans l'Interface du Binance Wallet peuvent ne pas être proposées par Binance ou Binance France mais gérées et exploitées par des Émetteurs Tiers. Bien que Binance puisse s'associer à des Émetteurs Tiers pour vous offrir la possibilité d'accéder à des Campagnes et à des récompenses en jetons, Binance n'approuve ni ne valide particulièrement les Émetteurs Tiers ou les offres qu’ils proposent, pas plus que les Campagnes auxquelles vous avez accès par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. 

Le montant des récompenses offertes dans le cadre d'une Campagne et les conditions d'obtention de ces récompenses et de participation à la Campagne varieront en fonction de chaque Campagne et dépendront des conditions décidées par les Émetteurs Tiers ou par Binance, telles qu'elles vous sont fournies dans l'Interface du Binance Wallet. Vous comprenez et acceptez que les Émetteurs Tiers peuvent définir les conditions de ces Campagnes, et en particulier les tâches ou missions qui vous sont proposées. En acceptant les conditions conteactuelles des Campagnes qui vous sont proposées par l'Interface du Binance Wallet et par les Émetteurs Tiers, vous acceptez d'être lié par ces conditions contractuelles et d'entrer dans une relation contractuelle avec l'Émetteur Tiers en relation avec la campagne concernée, et non pas avec Binance. 

Les récompenses, sous quelque forme que ce soit, qui vous sont attribuées dans le cadre d'une Campagne seront débloquées et transférées sur l'une de vos Adresses Blockchain du  Binance Wallet (ou sur votre Compte Binance si ces récompenses ne constituent pas des Actifs Numériques stockés et émis sur une Blockchain) à la fin de la Campagne concernée et sous réserve que vous respectiez les termes et conditions de cette Campagne. La participation à une Campagne est soumise aux conditions d’éligibilité des Conditions Générales et aux procédures KYC et de conformité de Binance.

4.2.4 Services de Données de Marché 

Vous pouvez accéder aux Services de Données de Marché par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Les informations relatives au marché ou les signaux de négociation sur des prix, les Actifs Numériques, les projets, le protocole DeFI ou toute autre information mise à votre disposition par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet sont fournies à titre d'information uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de la part de Binance. Les informations mises à votre disposition peuvent être agrégées par Binance sur la base de divers paramètres tels que le volume des transactions, la liquidité et d'autres données telles que l'activité sur les réseaux sociaux. Vous comprenez et acceptez que Binance ne garantisse pas la disponibilité ou l'exactitude des Services de Données de Marché. Les contenus fournis dans le cadre des Services de Données de Marché peuvent provenir de fournisseurs ou de sources tierces. Binance ne vérifie pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect de ces contenus.

4.2.5 Fonctionnalité de Recherche 

Vous pouvez rechercher et accéder à des sites web sur internet par le biais de la Fonctionnalité de Recherche. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous visitez des sites internet de tiers et cliquez sur des liens, ainsi qu'examiner attentivement et comprendre les conditions générales de tous les sites internet auxquels vous accédez. Bien que Binance puisse contrôler et fournir des avertissements de sécurité concernant des sites potentiellement malveillants ou à haut risque, Binance n'examine pas, ne surveille pas, n'approuve pas et ne contrôle pas les sites internet opérés par des tiers, et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect de ces sites internet.

Vous ne devez pas utiliser la Fonctionnalité de Recherche pour vous livrer à des activités illégales ou malveillantes ou pour visiter des sites Web interdits par la législation en vigueur. Binance peut restreindre l'accès à certains sites internet accessibles par le biais de la Fonctionnalité de Recherche.

La Fonction de recherche peut également afficher des DApps, des contrats intelligents ou des protocoles. Vous comprenez et acceptez que ces DApps, contrats intelligents ou protocoles affichés par le biais de la Fonction de recherche ne sont pas proposés par Binance mais sont gérés et exploités par des Fournisseurs de Services Tiers. Binance ne contrôle pas, ne valide et n'approuve pas les DApps, contrats intelligents ou protocoles auxquels vous pouvez accéder par le biais de la Fonctionnalité de Recherche.

5. FRAIS

5.1 Frais rémunération de Binance 

Binance peut facturer des frais en contrepartie de la fourniture du Binance Wallet et des Services Binance Wallet. Tous les frais facturés par Binance vous seront communiqués au moment où vous accéderez aux Services Binance Wallet concernés et/ou seront mis à votre disposition sur l'Interface du Binance Wallet.

Ces frais peuvent être modifiés, notamment par l'introduction de nouveaux frais. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous êtes libre de fermer votre Compte Binance conformément aux Conditions Générales. Si vous continuez à accéder aux Services Binance Wallet ou à les utiliser, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux frais.

5.2 Frais de réseau 

Les transactions de la Blockchain nécessitent le paiement de frais de transaction au réseau approprié (par exemple, les frais dit de “gas”). Vous serez seul responsable du paiement des frais de transaction pour toute transaction que vous initiez via l'Interface du Binance Wallet. Ces frais peuvent être facturés en plus des propres frais perçus par Binance 

Vous devez vous assurer que vous disposez d'un solde suffisant dans les Adresses Blockchain concernées contrôlées par votre Binance Wallet ou Wallet Agrégé pour effectuer des transactions avant d'initier une transaction. Binance ne peut être tenu responsable de l'échec d'une transaction en raison d'une insuffisance de fonds dans votre Binance Wallet ou Wallet Agrégé.

5.3 Frais des Fournisseurs de Service Tiers

Vous pouvez encourir des frais de la part de Fournisseurs de Services Tiers pour l'utilisation de Services Tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des frais via les DApps auxquelles vous pouvez accéder via l'Interface du Binance Wallet. Vous devez examiner attentivement si ces frais sont appropriés pour vous. 

5.4 Gas Account

Vous pouvez décider d'utiliser les Actifs Numériques détenus sur votre Compte Binance pour payer les frais de réseau pour les transactions initiées via votre Binance Wallet ("Service Gas Account"). Lorsque vous utilisez le service Compte Gaz, Binance avancera le montant correspondant aux frais de réseau et vous acceptez de déclencher un retrait de votre Compte Binance vers une Adresse Blockchain contrôlée par Binance afin de payer les frais de réseau correspondants à Binance. Vous comprenez et acceptez que les dispositions pertinentes des Conditions Générales relatives aux "Retraits" s'appliquent lorsque vous utilisez le Service Compte Gaz, et que ces dispositions vous sont fournies par l’Entité Affiliée de Binance concernée. 

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Les Services Binance Wallet et le Binance Wallet vous permettent de participer et d'accéder au "Web3", ce qui inclut l’accè à des Services Tiers, les Campagnes offertes par des Émetteurs Tiers, et les informations relatives au marché et les sites internet proposés par des Fournisseurs de Services Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Binance et Binance France ne possède pas, ne contrôle pas, ne vérifie pas et n'approuve pas les Fournisseurs de Services Tiers, ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect des documents, du contenu, des services, des produits ou des transactions des Fournisseurs de Services Tiers. Binance peut être dans l'incapacité de fournir tout ou partie des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet en raison d'une perturbation ou d'une défaillance de la part d'un Fournisseur de Services Tiers. Vous êtes seul responsable de la décision d'utiliser les Services Binance Wallet et le Binance Wallet pour vous engager avec un Fournisseur de Services Tiers.

Les Services Binance Wallet et le Binance Wallet sont fournis tels qu’ils vous sont proposés sur l’Application Mobile. Binance peut, occasionnellement, suspendre l'accès aux Services Binance Wallet et au Binance Wallet notamment pour une maintenance programmée ou d'urgence. Binance ne garantit pas que les Services Binance Wallet et le Binance Wallet seront continus, ininterrompus, opportuns ou exempts d'erreurs.

Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales, vous reconnaissez et acceptez que (i) l’Interface du Binance Wallet constitue un service d’intermédiation technologique qui vous permet d’accéder à des Services Tiers, (ii) que les Services de Portefeuille constituent des services qui vous permettent de gérer des Actifs Numériques de façon autonome à l’exclusion de tout service de conservation d’Actifs Numériques. En conséquence, Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire ne saurait être responsable envers vous pour:

1. toute perte découlant de ou en rapport avec des Services Tiers ou toute action, conduite ou omission d'un Fournisseur de Service Tiers, y compris toute application, Actif Numérique, protocole, logiciel, fonctionnalité, transaction ou information fournie, émise, exploitée, exécutée ou maintenue par un Fournisseur de Service Tiers ;

2. toute perte d'Actifs Numériques résultant de votre incapacité à sécuriser, stocker ou sauvegarder de manière appropriée votre Binance Wallet ou votre (vos) Wallet(s) Agrégé(s) ;

3. toute transaction effectuée par le biais de la Fonctionnalité de Swap, de la Fonctionnalité Earn ou de la Campagne entre vous et un tiers (y compris un Fournisseur de Services Tiers) ou effectuée par l'intermédiaire d'un Fournisseur de Service Tiers ;

4. tout risque identifié dans la clause 8 des présentes Conditions Particulières;

5. toute action ou inaction conformément aux présentes Conditions Particulières ;

6. la décision de Binance de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à votre accès et/ou à votre utilisation des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet; ou

7. toute limite ou restriction que Binance ou Binance France peut appliquer à votre accès et / ou à l'utilisation des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet.

7. LES BLOCKCHAINS ÉLIGIBLES 

Votre Binance Wallet supporte uniquement les protocoles Blockchain listés dans la section correspondante de l'Application %obile (par exemple, la section intitulée "Réseaux"). Vous ne devez en aucun cas essayer d'utiliser votre Binance Wallet pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des Actifs Numériques sur des Blockchains ou d'autres formes de protocoles décentralisé qui ne sont pas pris en charge par le Binance Wallet. Binance n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les tentatives d'utilisation de votre Binance Wallet avec des Blockchains ou d'autres formes de protocoles distribués qui ne sont pas supportés par le Binance Wallet. Vous reconnaissez et acceptez que Binance n'est pas responsable de l’envoi des Actifs Numériques sur votre Binance Wallet via une Blockchain non supportée. Vous devez consulter régulièrement la liste des Blockchains éligibles dans l'Interface du Binance Wallet.  

8. ACCEPTATION DES RISQUES 

En créant un Binance Wallet et en utilisant les Services Binance Wallet, vous déclarez et reconnaissez avoir lu et compris le Guide du Binance Wallet, qui est mis à votre disposition en anglais ici. 

Vous déclarez et reconnaissez également que vous êtes suffisamment expérimenté sur le plan financier et technique pour comprendre les risques inhérents à l'utilisation de systèmes cryptographiques et basés sur la Blockchain, et que vous avez une bonne compréhension des Actifs Numériques tels que les stablecoins, les NFT et d'autres types d'Actifs Numériques, ainsi que du fonctionnement des Blockchains, du concept d'Adresses Blockchain, de Portefeuille (“Wallet”), de “Phrase Secrète” et de la technologie de calcul multipartite (“MPC”). 

En particulier, vous comprenez que les marchés sur Actifs Numériques - en particulier les marchés étiquetés comme appartenant à la "Finance Décentralisée" ou "DeFi" ou plus largement "Web3" et auxquels vous pouvez accéder via l'Interface du Binance Wallet sont nouveaux et très volatiles en raison de facteurs de risque tels que l'adoption, la spéculation, la technologie, la sécurité et la réglementation. Vous comprenez que n'importe qui peut créer un Actif Numérique, y compris de fausses versions d’Actifs Numériques existants et des Actifs Numériques qui prétendent faussement représenter des projets viables, et vous reconnaissez et acceptez le risque que vous puissiez échanger par erreur ces Actifs Numériques ou d'autres Actifs Numériques. Le fait que vous puissiez accéder à un Actif Numérique, une DApp, un contrat intelligent ou un protocole par le biais de l'Interface du Binance Wallet ne signifie pas que Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée ne l'approuve ou ait effectué une vérification préalable. L'Interface du Binance Wallet est un moyen d'accéder à des Services Tiers innovants et non réglementés, et il convient d'être prudent et raisonnable lorsque vous accédez à ces services. 

Vous comprenez également que les transactions par contrat intelligent s'exécutent et se règlent automatiquement, et que les transactions basées sur la Blockchain sont irréversibles lorsqu'elles sont confirmées. Vous reconnaissez et acceptez que le coût et la vitesse des transactions avec des systèmes cryptographiques et basés sur la Blockchain sont variables et peuvent augmenter considérablement à tout moment. Les frais de réseau associés à certaines transactions Blockchain peuvent être extrêmement élevés et parfois supérieurs à la valeur de votre transaction. 

Vous comprenez et reconnaissez en outre que les Services Tiers tels que les protocoles, les DApps, les services 'DeFi' peuvent faire l'objet de piratages et d'attaques malveillantes, ce qui peut entraîner la perte des fonds détenus sur les Adresses Blockchain accessibles par le biais de votre Binance Wallet. Vous devez examiner attentivement toute interaction avec des Services Tiers, et en particulier, des DApps, des protocoles et des contrats intelligents. Le fait d'autoriser un Fournisseur de Service Tiers, d’accéder à vos fonds ou à les dépenser peut entraîner une perte de fonds, même longtemps après que vous ayez accordé cette autorisation, étant donné que toute autorisation ou approbation que vous accordez peut rester valable indéfiniment. Afin d'éviter des pertes financières potentielles et de gérer vos risques, vous devez gérer soigneusement les autorisations que vous avez accordées à des Services Tiers tels que les contrats intelligents et les protocoles, notamment en utilisant la fonction correspondante offerte par les Services Binance Wallet et accessible via l'Interface du Binance Wallet et d'autres services correspondants, vous permettant de gérer les approbations de vos contrats intelligents. 

En résumé, vous acceptez et reconnaissez que Binance ou Binance France n'est pas responsable des variables ou des risques, qu'elle ne possède ni ne contrôle les Services Tiers et qu'elle ne peut être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir en accédant à des Services Tiers ou en les utilisant. En conséquence, vous comprenez et acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les risques associés à l'accès et à l'utilisation de l'Interface du Binance Wallet pour interagir avec des Services Tiers.

9. SÉCURITÉ ET AVERTISSEMENTS 

Certaines transactions, certains Services Tiers et d'autres services accessibles par le biais de l'Interface du Binance Wallet sont soumis à divers contrôles et vérifications de sécurité. Vous pouvez recevoir des alertes et des avertissements vous invitant à examiner attentivement certaines transactions, autorisations ou approbations que vous pouvez accorder à des Services Tiers ("Avertissements"). Vous comprenez et acceptez que ces Avertissements sont fournis à titre d'information uniquement et que Binance ou Binance France ne peut pas garantir avec une certitude absolue qu'un Fournisseur de Service Tiers est sûr ou sans risque. Vous reconnaissez et acceptez que si vous décidez de procéder à une transaction, une approbation ou une autorisation malgré la notification d'un avertissement, vous pouvez vous exposer à une variété de risques, y compris la perte potentielle de fonds et / ou de vos données personnelles qui peuvent être associées à votre Binance Wallet et à votre Wallet Agrégé. Binance et Binance France vous recommandent vivement de ne pas effectuer de transaction ou d'action si un Avertissement vous a été notifié. 

10. RESTRICTIONS ET RÉSILIATION

Binance ou Binance France peut limiter votre accès et/ou votre utilisation du Binance Wallet et des Services Binance Wallet, en partie ou en totalité, et dans certaines situations, sans vous en informer au préalable, si cela est requis par une Loi Applicable ou parce que vous avez violé les Conditions Générales.

Vous comprenez et acceptez que toute restriction ou limitation de votre Compte Binance, telle que l'impossibilité de conclure des transactions ou d'accéder aux Services Binance, peut entraîner des restrictions et des limitations des Services Binance Wallet. En particulier, Binance ou Binance France peut restreindre votre accès à l'Interface du Binance Wallet, ce qui vous empêchera d'accéder aux Services Tiers avec votre Binance Wallet et par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Nous vous rappelons qu'afin d'accéder à votre Binance Wallet par le biais de l'application mobile, vous devez maintenir et détenir un Compte Binance conformément aux Conditions Générales  à tout moment. 

La résiliation de votre compte Binance pour quelque raison que ce soit, y compris en vertu des Conditions Générales, peut entraîner la perte de l'accès aux Services Binance Wallet. 

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes Conditions Particulières sont régies et interprétées conformément au droit français. 

La section “Litige” des Conditions Générales s’applique à tout litige ou demande en lien ou résultant des présentes Conditions Particulières.

***