Ce que disent les autorités américaines au sujet des progrès de Binance en matière de conformité
Points clés :
Dans le cadre de nos engagements et notre volonté d’assurer notre croissance de façon pérenne , Binance a assumé l’entière responsabilité de sa conduite passée, a déployé des efforts considérables pour améliorer ses initiatives en matière de conformité et a construit une plateforme plus solide et plus sûre.
C’est ce qu’ont constaté les organismes américains tout au long de leurs enquêtes, en particulier en ce qui concerne (i) la coopération de Binance et (ii) les mesures prises en matière de lutte contre le blanchiment (LCB) et de lutte contre le financement du terrorisme (FT) et (iii) la connaissance de la clientèle (“KYC”).
Si l’enquête menée par les autorités américaines a été entamée en raison de nos actions passées , elle a contribué à la création du programme de conformité dont Binance dispose aujourd’hui. Comme toujours, la sécurité de nos utilisateurs reste primordiale.
Comme nous-mêmes ainsi que d’autres entités l’avons répété maintes et maintes fois, Binance ne disposait pas de contrôles de conformité adéquats lorsqu’elle a été fondée. Sa croissance rapide n’était pas correctement encadrée, et cela était une erreur de notre part. Nous en sommes conscients et en avons assumé l’entière responsabilité. Nous coopérons avec les autorités de régulation américaines, notamment en acceptant une surveillance étroite de nos programmes de conformité et de contrôle de la réglementation relative aux sanctions internationales, et nous continuerons de prendre des mesures proactives pour remédier aux problèmes passés.
Comme le dit si bien l’auteur et penseur Matshona Dhliwayo, un diamant n’est brillant que sous la pression.
Nous avons fait face à une surveillance sans précédent qui a mis en lumière non seulement les soucis du passé, mais aussi les nombreuses méthodes que nous avons employées pour les résoudre. Désormais, il est temps d’aller de l’avant.
Ces deux dernières années, alors que l’annonce historique de l’accord conclu avec les autorités de régulation américaines approchait peu à peu, notre plateforme est devenue encore plus forte et plus sûre pour nos utilisateurs. Mais ne nous croyez pas sur parole : voici plusieurs observations et remarques émanant directement des organismes gouvernementaux avec lesquels nous avons conclu un accord, dont l’ordonnance par consentement passée avec le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, notre accord de plaidoyer avec le département de la Justice (DOJ) et l’accord avec le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC).
[Binance] a revu la gouvernance et la structure organisationnelle de son programme de conformité, notamment en recrutant de nouveaux responsables de la conformité possédant une expérience professionnelle en la matière dans le secteur financier et dans celui de l’application de la loi. – Ordonnance par consentement du FinCEN
Coopérer dans le cadre des enquêtes et au-delà
Les autorités de régulation américaines ont pris bonne note de la coopération de Binance au cours de leurs enquêtes et n’ont pas ignoré les mesures correctives qu’elle a prises ou le travail proactif de l’entreprise aux côtés des organismes d’application de la loi du monde entier.
Plus précisément, l’OFAC a souligné la « coopération substantielle » de Binance, qui a dans ce cadre « mené une enquête interne approfondie et indépendante, a apporté une réponse rapide aux demandes d’informations de l’OFAC, a fourni de grands volumes de données concernant les infractions apparentes, a organisé plusieurs présentations devant l’OFAC, a transmis des communications internes incriminantes et a exécuté un accord de suspension de la prescription ».
L’organisme a également déclaré que Binance avait mis en œuvre « des mesures correctives majeures », telles que la création de « deux équipes dédiées à la coopération avec les forces de l’ordre, qui partagent notamment de manière proactive des renseignements et répondent aux demandes urgentes ».
Le FinCEN a déclaré que « Binance collabore étroitement avec les forces de l’ordre du monde entier qui luttent contre ce type d’activité illicite, y compris Hydra, les marchés du darknet et les piratages ». En outre, bien qu’elle n’ait pas transmis de rapports d’activités suspectes au FinCEN, Binance a « coopéré de manière proactive avec les forces de l’ordre et les fournisseurs de blockchain du monde entier pour lutter contre le financement du terrorisme ».
Le DOJ a détaillé les mesures correctives de Binance, dont certaines sont reprises ci-dessous, et a ajouté que l’entreprise s’est engagée à prendre des mesures correctives supplémentaires dans le cadre de la résolution d’enquêtes parallèles menées par les autorités de régulation américaines
Binance a récemment pris des mesures importantes pour renforcer son programme de conformité, notamment en affectant des ressources considérables pour combler les types de lacunes en matière de conformité signalées. – Ordonnance par consentement du FinCEN
Lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et contre le financement du terrorisme (FT)
Les déclarations du DOJ et du FinCEN décrivent les mesures prises par Binance dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. L’ordonnance par consentement du FinCEN indique ainsi que : « le programme de conformité actuel de Binance ne permettrait pas aux utilisateurs ayant des liens avérés avec le financement du terrorisme de demeurer sur la plateforme ou d’y retirer des fonds ».
L’accord de plaidoyer du DOJ affirme que Binance a investi des ressources financières considérables pour améliorer ses programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, « notamment en remplaçant le personnel de conformité inefficace par des employés expérimentés et en étoffant les équipes responsables de la conformité ».
En outre, le DOJ a souligné que Binance a « mis en œuvre des évaluations des risques et des sanctions relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme à l’échelle de l’entreprise à partir de novembre 2022 », « appliqué les normes du Groupe d’action financière pour la LCB et le KYC » et « amélioré la formation des employés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ».
Les organismes ont également cité les mesures prises par Binance pour améliorer le suivi des transactions. L’OFAC indique ainsi que Binance s’est « associée à des entreprises tierces pour mettre en place une surveillance en temps réel des transactions, y compris la détection de la présence de parties faisant l’objet de sanctions ». Le DOJ a déterminé que Binance a « intensifié ses investissements dans la surveillance en temps réel et après les transactions, notamment en augmentant les effectifs, en améliorant les outils internes et en employant des fournisseurs tiers reconnus, tels que les fournisseurs d’analyse sur la blockchain, pour analyser les transactions et les profils des utilisateurs ».
Vérification de l’identité de l’utilisateur (KYC)
L’acronyme KYC, qui signifie Know your Customer (« connaissance du client »), fait référence à la vérification de l’identité d’un utilisateur par les organisations financières, une pratique imposée par les autorités de supervision dans la plupart des juridictions. L’accord passé avec l’OFAC stipule que Binance a « imposé le KYC à tous les utilisateurs et a mis en place des évaluations périodiques des clients en fonction des scores de risque de conformité des utilisateurs ».
Le DOJ énumère ensuite les mesures correctives prises par Binance, dont :
la modification de nos conditions d’utilisation en août 2021 de manière à exiger que tous les nouveaux utilisateurs se soumettent à des procédures KYC complètes ;
la mise en œuvre d’exigences complètes en matière de KYC concernant tous les titulaires de comptes directs en mai 2022, y compris le recours à des fournisseurs tiers reconnus pour vérifier l’identité et évaluer les risques posés par les clients ;
l’amélioration de notre programme de vérification approfondie en novembre 2022 afin d’y inclure, entre autres, les personnes politiquement exposées, les utilisateurs présentant un risque élevé, les utilisateurs demandant une augmentation de leurs limites transactionnelles, les structures d’entreprise inhabituelles et les schémas inhabituels de transactions ;
la mise à jour de notre politique de sanctions en novembre 2022 en vue de renforcer les vérifications approfondies des clients, le filtrage, l’exclusion, le verrouillage de comptes, les évaluations des risques et les rapports sur les sanctions ;
l’élaboration et la mise en place d’un cadre complet conçu pour déterminer la nationalité des utilisateurs ayant le statut d’entreprise.
Conformité aux sanctions et traitement des ressortissants américains
Binance a sensiblement renforcé son programme de sanctions et de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent afin d’exclure les citoyens américains et les personnes faisant l’objet de sanctions de la plateforme. – Ordonnance par consentement du FinCEN
Les organismes de réglementation ont remarqué les efforts déployés par Binance pour identifier plus efficacement les personnes faisant l’objet de sanctions et les utilisateurs résidant aux États-Unis afin de les empêcher d’utiliser la plateforme.
L’accord passé avec l’OFAC souligne que nous avons « remanié les politiques et procédures de conformité, telles que le Manuel des sanctions de Binance selon lequel Binance doit évaluer chaque année les risques à l’échelle de l’entreprise et organiser des vérifications approfondies supplémentaires des utilisateurs soupçonnés de se trouver dans une juridiction faisant l’objet de sanctions ».
L’organisme a aussi fait remarquer que Binance a effectué plusieurs examens rétrospectifs des utilisateurs pour identifier et exclure les citoyens américains ou de juridictions faisant l’objet de sanctions, « y compris une deuxième vérification de tous les utilisateurs actifs en les comparant aux listes de sanctions des États-Unis et de plusieurs autres pays. »
En outre, l’OFAC a reconnu les autres mesures de Binance sur ce front, notamment en rendant obligatoire « la formation aux sanctions lors de l’intégration initiale des nouveaux employés et de tous les employés au moins une fois par an », en augmentant considérablement « les ressources de conformité au niveau hiérarchique, y compris pour la conformité aux sanctions », en recrutant « des fournisseurs tiers chargés de détecter et d’empêcher certaines parties, y compris les personnes bloquées, de rejoindre la plateforme » et en mettant en œuvre « d’autres contrôles technologiques pour filtrer et identifier les utilisateurs faisant l’objet de sanctions, y compris le blocage d’adresses IP, la géolocalisation et la surveillance sur la blockchain. »
Le DOJ a également mis en évidence plusieurs mesures appliquées par Binance, notamment celles de « géorepérage fin 2019 » et l’« amélioration continue de ses contrôles à l’aide de divers outils de détection de l’emplacement des utilisateurs, notamment l’adresse IP, le numéro de téléphone et l’opérateur mobile. »
Le DOJ a déclaré que Binance avait commencé à limiter les comptes d’un certain nombre d’utilisateurs américains connus avant d’être mise au courant de l’enquête en cours, avait commencé à limiter les comptes des utilisateurs faisant l’objet de sanctions américaines et « a entrepris une vérification historique complète pour identifier et exclure de la plateforme les utilisateurs américains ayant le statut d’entreprise. »
En publiant ces déclarations, nous ne tentons pas de minimiser la gravité de notre conduite passée telle que décrite dans les documents des organismes américains, ni de fuir notre responsabilité de quelque manière que ce soit. Comme nous l’avons précisé, le comportement à l’origine des enquêtes de ces autorités appartient au passé, et cette surveillance a débouché sur l’élaboration du programme de conformité complet dont dispose Binance aujourd’hui. Ces faits sont la preuve évidente de notre engagement à assurer la sécurité de nos utilisateurs et du monde de la blockchain de manière plus générale en renforçant continuellement nos politiques, nos processus et nos systèmes de conformité.