Nos réponses en toute transparence
Le 14 décembre, un journaliste de Mediapart nous a contacté par e-mail avec une liste de questions sur plusieurs sujets, portant principalement sur 1) un groupe Telegram de la communauté 2) une plainte qui aurait été déposée contre la société, 3) nos relations avec des décideurs publics et 4) nos employés et conseillers. Ce sont des sujets importants que nous souhaitons aborder en toute transparence. Un article a été publié le lundi 19 décembre, et pour permettre un juste accès à l’information pour tous, nous souhaitons publier ici les réponses qui ont été fournies au journaliste et que ce dernier a d’ailleurs reprises in extenso dans l’annexe de son article.
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1. Les plaignants vous font grief d’une violation du monopole PSAN, Binance ayant réalisé, du 19 décembre 2020 au 4 mai 2022, auprès des utilisateurs établis ou résidant en France une promotion illégale de sa plateforme, de ses services et de l’UST, bien avant d’y être autorisée par son enregistrement PSAN délivré par l’AMF. Leurs griefs sont-ils fondés ?
Binance ne commente jamais les procédures en cours. Mais en l’espèce, nous n'avons reçu aucune notification relative ni à une procédure pénale ni à une procédure civile. En tout état de cause, Binance n’a pas réalisé de communication à caractère promotionnel en France durant la période que vous mentionnez.
2. Je dispose de nombreuses captures d’écran sur Instagram ou sur votre groupe Telegram de communication de Binance pouvant étayer ces griefs. Concernant l’UST, pendant la période d’interdiction, vous allez même jusqu’à promettre aux investisseurs des « revenus sûrs et joyeux» et des rendements pouvant atteindre 19,63%. Le regrettez-vous et admettez-vous avoir commis des fautes ? Le cas échéant, admettez-vous que cela relève de votre part de pratiques commerciales trompeuses ?
Dans nos communications, c’est bien le staking que Binance a présenté comme "sûr", et non les tokens sous-jacent. Après avoir retiré ses actifs du produit staking, un utilisateur aura toujours son investissement principal en tokens, quelle que soit leur évaluation. Bien que nous incluions toujours des avertissements sur les risques de marché relatifs à ces types de produits, à la suite de ces problèmes, Binance a encore renforcé la description de ces produits.
3. Binance a toujours prétendu que pendant la période d’interdiction, elle ne faisait pas la promotion de ses activités en France ni de publicité. Ces reproductions attestent que c’est inexact. Le groupe Telegram créé par Binance à destination du public français, qui a été dénommé Binance French, et qui était alimenté quotidiennement par de nouveaux « posts », ne suggère-t-il pas également que l’interdiction d’activité n’aurait pas été respectée ?
Binance n'a pas fait de promotion en France avant d'être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement
(Précision du 20 décembre : Ce groupe communautaire est constitué d’utilisateurs francophones du monde entier).
4. Pourquoi avez-vous fait appel aux services de Stéphanie Cabossioras et de Bruno Bezard ?
Pour Binance, la conformité est notre principale priorité et Stéphanie Cabossioras est une experte en matière de réglementation française. Binance France a embauché Stéphanie pour aider à diriger la fonction de conformité. Il convient de noter que Stéphanie Cabossioras n'était pas en charge du dossier d'enregistrement de Binance lorsqu'elle travaillait précédemment à l'AMF. Le président de l'AMF a examiné et approuvé son embauche par Binance après un examen approfondi pour confirmer qu'il n'y avait pas de conflits d'intérêts ou de problèmes éthiques.
Comme beaucoup d'entreprises, Binance bénéficie par ailleurs de conseillers externes qui apportent objectivité et indépendance pour nous accompagner et nous faire évoluer sur de nombreuses questions. Ainsi, Bruno Bézard est membre du Global Advisory Board de Binance, dont l'objectif est de conseiller l’entreprise sur les enjeux complexes auxquels l'ensemble de l'industrie crypto est confrontée alors qu'elle se développe et évolue à un rythme très soutenu.
5. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cedric O, vous a fréquemment apporté son appui. Quelles sont vos relations avec lui ?
Nous n'avons pas de relation particulière avec Cédric O. Dans le cadre de ses responsabilités en matière d'attractivité et de soutien à l'innovation, le ministre nous a reçus lors de rendez-vous officiels dans le contexte de notre implantation en France.
Par ailleurs, CZ a accepté l'invitation à participer à un événement public organisé à Bercy par le ministère de l’Économie en partenariat avec l'association France Fintech en novembre 2021 sur le thème des cryptoactifs. À cette occasion, il a évoqué publiquement nos projets pour la France.
6. Vous avez dit en novembre 2021 au Financial Times qu’Emmanuel Macron vous avait promis que votre plateforme recevrait rapidement son agrément en France. Pouvez-vous me préciser dans quelles circonstances il vous a fait cette promesse, et quels étaient les termes exacts de cet engagement ?
De telles promesses n'ont jamais été faites. Il est de notoriété publique que le président Macron souhaite positionner la France comme un leader mondial de l'innovation et du web3. Binance a demandé l'enregistrement PSAN comme il se doit, et a reçu l'approbation des autorités de régulation françaises indépendantes, l'AMF et l'ACPR en mai 2022.
L'interview entre CZ et le Financial Times ne mentionne aucune promesse. Pour référence, la citation du Financial Times dans un article publié en mai 2022 est la suivante : "[Emmanuel Macron] a dit très clairement que la France veut attirer l'innovation, veut faire venir les entreprises, et il considère que la blockchain et le Web3 sont un secteur important qu'il veut attirer, donc il veut nous attirer, notre industrie", a déclaré Zhao. "Il a juste dit nous voulons vous accueillir ici. S’il vous plaît, veuillez demander une licence", a ajouté M. Zhao.
En anglais : “[Macron] made it very clear that France wants to attract innovation, wants to bring businesses in, and he views that blockchain and Web 3 is an important sector that he wants to attract, so he wants to attract us, our industry,” Zhao said. “He just said look, we want to welcome you here. Please apply for a licence,” Zhao added.