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CONDITIONS PARTICULIÈRES 

LAUNCHPOOL 

Dernière mise à jour: 30.12.24

Ref. 030624

Télécharger les Conditions Particulières - Launchpool en PDF

A. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

  1. En souscrivant au Service “Launchpool”, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions de ces Conditions Particulières. En accédant et / ou en utilisant le Service Launchpool, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions Particulières constituent un contrat dont vous vous engagez à respecter les termes. Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devriez pas recourir au Service Launchpool. 

B. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

  1. Les Conditions Particulières régissent spécifiquement votre accès et votre utilisation du Service Binance identifié comme "Launchpool" sur la Plateforme et de tout service accessoire mis à disposition par Binance conformément aux présentes Conditions Particulières (« Service Launchpool »). 

  2. Les présentes Conditions Particulières complètent et doivent être lues conjointement avec  Conditions Générales et les conditions particulières énoncées sur la Page Launchpool relatives à la Campagne Launchpool concernée (les « Conditions de la Campagne Launchpool »). En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières, les Conditions de la Campagne Launchpool et les Conditions Générales, ces différents documents contractuels prévaleront les uns sur les autres selon la hiérarchie suivante: (i) les Conditions de la Campagne Launchpool (ii) les Conditions Particulières et (iii) les Conditions Générales. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans la section “Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales. Les présentes Conditions Particulières constituent des Conditions Particulières applicables à un Produit au sens des Conditions Générales. Les références aux Services Binance dans les Conditions Générales comprennent les références au Service Launchpool. 

  3. n/a

C. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIÉS AU SERVICE LAUNCHPOOL

  1. En acceptant les présentes Conditions Particulières, vous confirmez inconditionnellement et irrévocablement (a) que vous comprenez et acceptez tous les risques associés à l’utilisation du Service Launchpool et (b) que vous consentez explicitement à ce que des Entités Affiliées ou Partenaires utilisent vos Actifs Numériques conformément aux présentes Conditions Particulières et à l’Avertissement sur les Risques. 

D. COMMENT PARTICIPER À UNE CAMPAGNE LAUNCHPOOL 

  1. Vous pouvez participer à une Campagne Launchpool et gagner des Actifs du Projet en acceptant d’immobiliser temporairement vos Actifs Immobilisés. Lorsque vous participez à une Campagne Launchpool, ni Binance ni aucune autre personne ne sera en mesure d'utiliser, de disposer, d'investir ou de gérer de quelque manière que ce soit vos Actifs Immobilisés. Vos Actifs Immobilisés seront immobilisés auprès de Binance afin de calculer votre allocation d’Actifs du Projet. Il est précisé que ni vos Actifs Immobilisés ni les Actifs du Projet ne seront mis en commun avec les Actifs Numériques appartenant à d'autres Utilisateurs ayant mis à disposition leurs Actifs Immobilisés dans le cadre du Service Launchpool.

  2. Avant de participer à une Campagne Launchpool, vous devrez confirmer la Campagne Launchpool à laquelle vous souhaitez participer et spécifier le montant des Actifs Immobilisés que vous utiliserez pour participer à la Campagne Launchpool. 

  3. Binance peut spécifier un montant minimum ou maximum d'Actifs Immobilisés requis pour participer à une Campagne Launchpool.

  4. Les types d'Actifs Immobilisés pris en charge varieront en fonction de la Campagne Launchpool et Binance peut modifier les types d'Actifs Immobilisés pris en charge.

E. ACTIFS DU PROJET

  1. La quantité d’Actifs du Projet disponibles pour chaque Campagne Launchpool peut varier. La quantité d’Actifs du Projet que vous recevrez pour votre participation à une Campagne Launchpool pourra également varier et sera généralement calculée par référence à votre montant total d'Actifs Immobilisés, sous forme de pourcentage du total des Actifs du Launchpool. Binance peut imposer des plafonds à la quantité d'Actifs de Projet alloués par heure, comme indiqué sur la Page Launchpool.

  2. En verrouillant vos Actifs Immobilisés conformément à une Campagne Launchpool, vous accumulerez des Actifs du Projet conformément aux Conditions de la Campagne Launchpool et aux présentes Conditions Particulières. Votre allocation totale d’Actifs du Projet accumulés sera mise à jour toutes les heures ou à toute autre fréquence spécifiée dans la Campagne Launchpool concernée. Vous pouvez réclamer vos Actifs du Projet accumulés à tout moment après qu'ils aient été accumulés. Lors du retrait, les Actifs du Projet seront transférés sur votre Portefeuille Spot.

  3. Les Actifs Immobilisés ne peuvent être immobilisés que dans une seule Campagne Launchpool à la fois. Par exemple, si l'utilisateur A possède 100 BNB, il ne peut immobiliser que 100 BNB dans la Campagne Launchpool A et simultanément immobiliser tout ou partie de ces BNB dans la Campagne Launchpool B. Toutefois, l'utilisateur A peut répartir ses BNB entre plusieurs Campagnes Launchpool. Par exemple, l'utilisateur A peut allouer 60 BNB à la Campagne Launchpool A et 40 BNB à la Campagne Launchpool B.

  4. Les Actifs Immobilisés dans chaque Campagne Launchpool et tous les Actifs du Projet non réclamés qui vous ont été alloués dans le cadre d'une Campagne Launchpool seront automatiquement restitués et transférés sur votre Portefeuille Spot à la fin de la Période de la Campagne Launchpool concernée.

  5. La participation à une Campagne Launchpool est soumise aux conditions d'éligibilité visées dans les Conditions Générales ainsi qu'aux procédures de connaissance de la clientèle et de conformité de Binance.

  6. Les Actifs du Projet sont arrondis au nombre de décimales inférieur déterminé par Binance, montant qui peut varier selon les Actifs du Projet.

  7. Vous pourrez généralement demander la restitution de vos Actifs Immobilisés à tout moment et sans délai, après quoi vos Actifs Immobilisés seront disponibles pour d'autres usages, y compris participer à d'autres Campagnes Launchpool disponibles. Cependant, la restitution de vos Actifs Immobilisés peut peut dans des circonstances exceptionnelles faire l’objet d’un retard, notamment (i) lorsque des événements conduisent à une extrême volatilité des marchés, (ii) en cas de retards constatés sur les réseaux de télécommunications ou sur les dispositifs électronique d’enregistrement partagé ou (iii) en présence d’un nombre important et simultané de demandes de retrait de la part d'autres utilisateurs des services fournis par Binance ou des Entités Partenaire ou Affiliées, ou (iv) en cas de tout autre événement imprévu. 

F. DÉFINITIONS

Actifs du Launchpool désignent le montant total des Actifs Immobilisés qui sont verrouillés par les utilisateurs participant à une Campagne Launchpool spécifique.

Actifs du Projet désignent les Actifs Numériques qui sont disponibles pour être alloués aux utilisateurs qui participent à une Campagne Launchpool en verrouillant les Actifs Immobilisés pendant la Période de la Campagne Launchpool concernée. 

Actifs Immobilisés désignent les Actifs Numériques que vous acceptez d’allouer à une Campagne Launchpool.

Campagne Launchpool désigne une offre de Binance de vous allouer des Actifs du Projet en échange du verrouillage d’Actifs Immobilisés auprès de Binance pendant la Période de la Campagne Launchpool conformément aux présentes Conditions Particulières et aux Conditions de la Campagne Launchpool.

Conditions de la Campagne Launchpool ont la signification qui leur est donnée dans la clause B. 

Conditions Générales désigne les conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques accessibles au lien suivant: https://www.binance.com/fr/about-legal/local-terms. 

Conditions Particulières désigne les présentes conditions particulières. 

Page Launchpool signifie https://launchpad.binance.com ou la page Launchpad dans l'application mobile. 

Période de la Campagne Launchpool signifie la période pendant laquelle les utilisateurs peuvent participer à une Campagne Launchpool en verrouillant des Actifs Immobilisés, telle qu'indiquée sur la Page Launchpool relative à la Campagne Launchpool concernée.

Service Launchpool a la signification qui lui est donnée dans la clause B. 

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