Entrée en vigueur des rÚgles MiCA sur les stablecoins : comment Binance met en oeuvre la réglementation
Points clĂ©s Ă retenirLes nouvelles dispositions relatives aux stablecoins du rĂšglement europĂ©en sur les marchĂ©s des crypto-actifs (MiCA) de lâUE entreront en vigueur Ă partir du 30 juin 2024. Elles affecteront les stablecoins ainsi que les marchĂ©s sur actifs numĂ©riques de lâEspace Ă©conomique europĂ©en (EEE). Cet article de blog dĂ©crit lâapproche de Binance pour se conformer aux nouvelles rĂšgles.En rĂ©sumĂ©, Binance limitera lâutilisation des stablecoins non-rĂ©gulĂ©s pour les utilisateurs rĂ©sidant dans lâEEE par la mise en place de restrictions progressives sur la gamme de produits sur actifs numĂ©riques offert au sein de lâEEE, afin de se conformer aux rĂšgles sur les stablecoins tout en rĂ©duisant au maximum les perturbations du marchĂ©. Binance entend se conformer aux objectifs du rĂšglement MiCA en incitant notamment les utilisateurs Ă se tourner de façon progressive vers une offre de stablecoins rĂ©gulĂ©e, Ă mesure que des stablecoins rĂ©gulĂ©s Ă©mergent et soient offerts au public sur le marchĂ©. à noter : Binance ne dĂ©listera pas lâUSDT de son produit de trading Spot.Le 30 juin 2024, les nouvelles dispositions du rĂšglement MiCA sur les stablecoins entreront en vigueur dans lâEspace Ă©conomique europĂ©en (EEE). Il sâagira de la premiĂšre Ă©tape de lâapplication du nouveau cadre rĂ©glementaire, qui aura des rĂ©percussions importantes sur le marchĂ© des stablecoins au sein de lâEEE. Nous tenions Ă nous assurer que nos utilisateurs comprennent les consĂ©quences des nouvelles rĂšgles et des changements Ă venir ; câest pourquoi nous expliquons ci-dessous certains dĂ©tails importants ainsi que la mise en Ćuvre des nouvelles rĂšgles par Binance.Quel est lâimpact de MiCA sur les utilisateurs ?  à partir du 30 juin 2024 sur le territoire de lâEE, les stablecoins (dĂ©finis comme les « jetons de monnaie Ă©lectronique » dans le rĂšglement MiCA) seront rĂ©gulĂ©s, ce qui signifie en pratique que seules certaines entreprises rĂ©gulĂ©es par les autoritĂ©s compĂ©tentes seront autorisĂ©es Ă Ă©mettre et Ă offrir des stablecoins au public (ces stablecoins deviendront des « Stablecoins RĂ©gulĂ©s »).Certains stablecoins actuellement offerts sur le marchĂ© pourraient ne pas entrer dans cette catĂ©gorie et seront donc soumis Ă certaines restrictions : ils seront placĂ©s dans la catĂ©gorie des « Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s ».Binance mettra en Ćuvre des restrictions progressives sur lâoffre de Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s disponibles. Ces restrictions sont prĂ©cisĂ©es en dĂ©tail ci-dessous. Binance mettra en oeuvre des mesures transitoires qui ont pour objectif de permettre aux utilisateurs rĂ©sidant de lâEEE de passer Ă une offre de Stablecoins RĂ©gulĂ©s sans souffrir dâĂ©ventuelles perturbations de marchĂ© et en se conformant aux dispositions du rĂšglement MiCA sur les stablecoins. Pour rĂ©sumer, dĂšs le 30 juin 2024, Binance mettra en oeuvre certaines restrictions sur les Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s pour les utilisateurs rĂ©sidant de lâEEE sur lâensemble de sa gamme de produits. Veuillez remarquer en particulier :Spot: les paires de trading Spot avec des Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s resteront disponibles jusquâĂ nouvel ordre. Binance ne dĂ©listera pas lâUSDT au 30 juin 2024. Binance Convert : les fonctionnalitĂ©s de Convert (conversion) seront disponibles seulement pour vendre des Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s. Par exemple, les utilisateurs dans lâEEE pourront vendre des USDT contre dâautres actifs (par exemple, contre des bitcoins).Portefeuille: le retrait et le dĂ©pĂŽt de stablecoins sur votre compte Binance seront toujours pris en charge. Pour en savoir plus sur ces restrictions, continuez votre lecture ! Quelles sont les dispositions du rĂšglement MiCA concernant les stablecoins ?Ă partir du 30 juin 2024, le rĂšglement MiCA exige que certaines activitĂ©s impliquant des stablecoins ne soient exercĂ©es que par des Ă©tablissements de monnaie Ă©lectronique (EME) ou des Ă©tablissements de crĂ©dit (ou, plus simplement, des banques).En substance, cela signifie que dans lâEEE, seuls les EME et les banques pourront :Ă©mettre des stablecoins ;  faire des communications promotionnelles autour des stablecoins ;demander aux plateformes de trading de lister leurs stablecoins. Vous pouvez consulter ici le rĂ©sumĂ© officiel du rĂšglement MiCA rĂ©digĂ© par les autoritĂ©s publiques pour en savoir plus. Comment Binance se conforme-t-elle aux dispositions du rĂšglement MiCA concernant les stablecoins ?Binance sâengage Ă respecter lâensemble des exigences rĂ©glementaires applicables tout en protĂ©geant les utilisateurs contre les Ă©ventuelles perturbations du marchĂ©. Ainsi, Binance mettra en Ćuvre les mesures suivantes Ă compter du 30 juin 2024 : Restrictions gĂ©nĂ©rales sur les produits : Binance mettra en Ćuvre des restrictions sur lâensemble de son offre de produits, dont lâobjet est de limiter la possibilitĂ© pour les utilisateurs de souscrire Ă de nouveaux produits ou offres de services impliquant des Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s. Tous les produits de Binance sont concernĂ©s. Pour en savoir plus sur ces restrictions produit par produit, cliquez [ici] pour en savoir plus. Binance Convert : les fonctionnalitĂ©s de Convert (conversion) resteront disponibles en mode « vente uniquement » pour les Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s. Cela signifie en pratique que les utilisateurs dans lâEEE pourront vendre des Stablecoins Non-RĂ©gulĂ©s contre dâautres actifs numĂ©riques (tels que du Bitcoin ou de lâEther), des Stablecoins RĂ©gulĂ©s ou des euros. Les utilisateurs pourront ainsi passer facilement Ă une offre de Stablecoins RĂ©gulĂ©s. Lâachat de Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s par le biais de Binance Convert ne sera plus possible Ă partir du 30 juin 2024. Trading Spot : les paires de trading Spot avec des Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s resteront disponibles jusquâĂ nouvel ordre. Binance ne dĂ©listera pas lâUSDT au 30 juin 2024. Pendant cette pĂ©riode transitoire, les paires de trading dâactifs numĂ©riques avec des Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s coexisteront avec les paires de trading avec des Stablecoins RĂ©gulĂ©s.Conservation : les services de conservation sur les Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s seront maintenus. Vous pourrez continuer de retirer ou de dĂ©poser des Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s depuis ou vers votre Compte Binance. Pourquoi adoptons-nous ces mesures ?Binance entend se conformer aux exigences du rĂšglement MiCA tout en Ă©vitant dâĂ©ventuelles perturbations du marchĂ©. Notre approche transitoire a Ă©tĂ© conçue de maniĂšre Ă rĂ©duire au maximum toute rĂ©percussion nĂ©gative potentielle sur lâEEE et les marchĂ©s sur actifs numĂ©riques qui pourrait ĂȘtre causĂ©e par un nombre important dâutilisateurs souhaitant vendre leurs stablecoins, tout en ayant des options limitĂ©es. Lâoffre actuelle de Stablecoins RĂ©gulĂ©s est encore peu dĂ©veloppĂ©e. Lâactuelle liquiditĂ© limitĂ©e pourrait ne pas suffire Ă rĂ©pondre Ă une demande soudaine de lâensemble du secteur. Au cours des six prochains mois, nous nous attendons Ă ce que davantage de Stablecoins RĂ©gulĂ©s arrivent sur le marchĂ©, pour Ă©ventuellement remplacer les Stablecoins Non RĂ©gulĂ©s, conformĂ©ment aux objectifs du rĂšglement MiCA.En tant que plateforme dâĂ©change, nous avons Ă cĆur de protĂ©ger nos utilisateurs et de prĂ©server la stabilitĂ© du marchĂ©. Nous veillons Ă ce que nos mesures ne provoquent pas la panique et lâinstabilitĂ© du marchĂ©, et respectons nos obligations rĂ©glementaires. Câest en vue de cet objectif que nous avons adoptĂ© lâapproche dĂ©crite ci-dessus.