🗓️ À partir du 30 décembre 2024, l’ $USDT (Tether) sera interdit dans l’Union européenne en raison de la réglementation #MiCA. Tether n’a pas obtenu l’autorisation nécessaire pour opérer en tant qu’établissement de crédit ou de monnaie électronique dans l’UE.
Cela oblige donc les plateformes PSAN à retirer l’ #USDT.
⚖️ Parallèlement, le TFR (Transfert of Funds Regulation), un règlement spécifique aux transferts de cryptomonnaies, entrera également en vigueur.
🟠 Principales obligations du TFR :
🔹 Transmission d'informations privées : Lors d’un transfert entre deux plateformes régulées, les données KYC (nom, prénom, adresse, etc.) doivent être échangées.
🔹 Portefeuilles auto-hébergés : Pour des transactions supérieures à 1 000 €, la propriété du wallet (ex. MetaMask, Phantom, etc.) doit être prouvée.
🔹 Conservation des données : Les plateformes doivent stocker ces informations et les rendre accessibles aux autorités compétentes en cas d’enquête.
🔴 Problèmes :
🔸 Atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles.
🔸 Risques pour la protection des données personnelles.
En cas de divulgation de votre adresse personnelle, des malfaiteurs pourraient trouver plus simple et rentable de cibler votre domicile plutôt qu’une banque.
⚖️ Agrément MiCA :
🏛️ Les prestataires de services sur crypto-actifs dans l’UE devront donc obtenir un agrément pour opérer légalement.
⏳ Une période transitoire de 18 mois, jusqu’au 30 juin 2026, sera accordée aux PSAN enregistrés ou agréés avant cette date, leur permettant de continuer à offrir leurs services uniquement au public français.
🗓️ À compter du 1er juillet 2026, l’agrément MiCA sera obligatoire pour poursuivre leurs activités, y compris en France.
⚖️ PSAN et exchanges non enregistrés :
En France, les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) sont des plateformes enregistrées ou agréées auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), leur permettant d’opérer légalement dans le secteur des crypto-monnaies.
🚫 Les exchanges non PSAN, tels que Bybit, MEXC, Bitget, Blofin, etc. ne sont pas enregistrés auprès de l’AMF.
🔒 Ces plateformes ne sont donc pas soumises aux mêmes contrôles de conformité, de sécurité et de transparence que les PSAN. Cependant, l'utilisation de ces plateformes peut entraîner des risques pour vos fonds, des limitations d’accès ou des complications fiscales.
⚠️ Attention : Si vous utilisez un exchange non PSAN, soyez particulièrement vigilant :
Ne conservez que le strict minimum sur ces plateformes et stockez principalement vos actifs sur un wallet personnel sécurisé ou, à défaut, sur un exchange PSAN.